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Crédits d'impôt accrus pour les poêles et chaudières à biomasse

Ce projet de loi augmente le crédit d'impôt maximal que vous pouvez recevoir pour l'achat et l'installation de poêles et chaudières à biomasse. Cela signifie que si vous envisagez d'investir dans un chauffage domestique plus respectueux de l'environnement, vous pourriez obtenir un remboursement plus important du gouvernement. Ces changements s'appliquent aux équipements mis en service après le 31 décembre 2022.
Points clés
Augmentation du crédit d'impôt maximal pour certains poêles et chaudières à biomasse à 2 000 dollars.
Augmentation du crédit d'impôt maximal pour d'autres équipements de chauffage à biomasse à 8 000 dollars.
Les changements s'appliquent aux équipements installés après le 31 décembre 2022, ce qui peut réduire les coûts de rénovation domiciliaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_5192
Parrain : Sen. King, Angus S., Jr. [I-ME]
Date de début : 2022-12-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the Internal Revenue Code of 1986 to increase the limitation on the credit for biomass stoves and boilers.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_5192.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du crédit d'impôt maximal pour certains poêles et chaudières à biomasse à 2 000 dollars.
  • Augmentation du crédit d'impôt maximal pour d'autres équipements de chauffage à biomasse à 8 000 dollars.
  • Les changements s'appliquent aux équipements installés après le 31 décembre 2022, ce qui peut réduire les coûts de rénovation domiciliaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. King, Angus S., Jr. [I-ME].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Immobilier