Fin des échappatoires fiscales pour les grandes compagnies pétrolières et gazières
Ce projet de loi vise à réduire le déficit budgétaire fédéral en éliminant les échappatoires fiscales pour les grandes compagnies pétrolières et gazières. Ces changements pourraient influencer les prix du carburant, car ces entreprises pourraient faire face à des coûts plus élevés. En fin de compte, les économies réalisées grâce à ces changements sont destinées à réduire la dette publique, ce qui pourrait avoir un impact à long terme sur la stabilité financière du pays.
Points clés
Suppression des allégements fiscaux pour les grandes compagnies pétrolières et gazières, ce qui pourrait augmenter leurs coûts d'exploitation.
Limitation de la déduction des coûts de forage et de développement pour les grandes compagnies pétrolières.
Abrogation de l'allégement des redevances pour le forage en eaux profondes et de gaz profond sur le plateau continental extérieur.
Toutes les économies résultant de cette loi seront utilisées pour réduire le déficit budgétaire fédéral ou la dette nationale.
Expiré
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