Frais pour les concessions pétrolières et gazières inutilisées : incitation à la production
Cette nouvelle loi vise à accélérer l'extraction de pétrole et de gaz des terres fédérales. Elle impose le développement actif des concessions et introduit des frais pour celles qui restent inutilisées. L'objectif est d'augmenter la disponibilité des ressources et les recettes publiques.
Points clés
Les entreprises louant des terres fédérales pour le pétrole et le gaz devront développer activement ces concessions.
Une redevance annuelle sera introduite pour les concessions non productives, à partir d'un minimum de 10 dollars par acre et par an.
Le montant de la redevance sera régulièrement ajusté en fonction de l'inflation, et les fonds collectés iront au Trésor public.
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.