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Transparence accrue : résumés clairs pour les nouvelles réglementations

Cette nouvelle loi exige que toutes les propositions de réglementations gouvernementales incluent un court résumé de 100 mots rédigé en langage simple. Cela aidera les citoyens à comprendre facilement ce que signifient les nouvelles règles et comment elles pourraient affecter leur vie quotidienne, sans avoir à déchiffrer un jargon juridique complexe.
Points clés
Chaque nouvelle proposition de réglementation sera accompagnée d'un résumé de 100 mots facile à comprendre.
Ces résumés seront publiés en ligne sur regulations.gov, rendant l'information plus accessible.
L'objectif est d'accroître la transparence gouvernementale et d'aider les citoyens à suivre les changements législatifs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_522
Parrain : Sen. Lankford, James [R-OK]
Date de début : 2021-03-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing Accountability Through Transparency Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_522.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Chaque nouvelle proposition de réglementation sera accompagnée d'un résumé de 100 mots facile à comprendre.
  • Ces résumés seront publiés en ligne sur regulations.gov, rendant l'information plus accessible.
  • L'objectif est d'accroître la transparence gouvernementale et d'aider les citoyens à suivre les changements législatifs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lankford, James [R-OK].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 79.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Informatisation