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Crédits d'impôt pour la modernisation hydroélectrique et la restauration des rivières

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les entreprises modernisant les barrages hydroélectriques existants. L'objectif est d'augmenter la production d'énergie propre, d'améliorer la fiabilité du réseau et de restaurer la santé des rivières et des habitats fauniques. Les citoyens pourraient bénéficier d'un approvisionnement énergétique plus stable et d'un environnement naturel plus sain.
Points clés
Les entreprises modernisant les installations hydroélectriques peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 30% sur les coûts d'investissement.
Le crédit couvre les projets améliorant le passage des poissons, la qualité de l'eau, la sécurité des barrages et l'élimination des obstructions fluviales obsolètes.
Le soutien s'étend également aux petits barrages hydroélectriques isolés desservant des communautés non connectées aux principaux réseaux électriques.
Ces changements visent à augmenter la production d'énergie renouvelable et à protéger les écosystèmes fluviaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_5222
Parrain : Sen. Cantwell, Maria [D-WA]
Date de début : 2022-12-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Maintaining and Enhancing Hydroelectricity and River Restoration Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_5222.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises modernisant les installations hydroélectriques peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 30% sur les coûts d'investissement.
  • Le crédit couvre les projets améliorant le passage des poissons, la qualité de l'eau, la sécurité des barrages et l'élimination des obstructions fluviales obsolètes.
  • Le soutien s'étend également aux petits barrages hydroélectriques isolés desservant des communautés non connectées aux principaux réseaux électriques.
  • Ces changements visent à augmenter la production d'énergie renouvelable et à protéger les écosystèmes fluviaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cantwell, Maria [D-WA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Investissements publics