arrow_back Audit citoyen
Partager share

Crédits d'impôt pour la modernisation hydroélectrique et la restauration des rivières

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les entreprises modernisant les barrages hydroélectriques existants. L'objectif est d'augmenter la production d'énergie propre, d'améliorer la fiabilité du réseau et de restaurer la santé des rivières et des habitats fauniques. Les citoyens pourraient bénéficier d'un approvisionnement énergétique plus stable et d'un environnement naturel plus sain.
Points clés
Les entreprises modernisant les installations hydroélectriques peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 30% sur les coûts d'investissement.
Le crédit couvre les projets améliorant le passage des poissons, la qualité de l'eau, la sécurité des barrages et l'élimination des obstructions fluviales obsolètes.
Le soutien s'étend également aux petits barrages hydroélectriques isolés desservant des communautés non connectées aux principaux réseaux électriques.
Ces changements visent à augmenter la production d'énergie renouvelable et à protéger les écosystèmes fluviaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_5222
Parrain : Sen. Cantwell, Maria [D-WA]
Date de début : 2022-12-08