Peines accrues pour la traite des êtres humains près des écoles et universités
Les nouvelles réglementations augmentent les peines pour les individus impliqués dans la traite des êtres humains ou l'incitation à celle-ci dans les zones scolaires, y compris les zones proches des écoles, des universités et des activités scolaires. Cela vise à mieux protéger les enfants et les jeunes, qui sont particulièrement vulnérables à de tels crimes dans ces lieux. Ces changements sont destinés à rendre les écoles et leurs environs plus sûrs pour les élèves.
Points clés
Ajout d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans pour la traite des êtres humains commise dans une zone scolaire (dans un rayon de 1 000 pieds d'une école, d'une université ou d'une activité scolaire).
Ajout d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans pour la coercition et l'incitation si la victime est un élève dans une zone scolaire ou un étudiant près de son établissement d'enseignement supérieur.
La définition de la zone scolaire inclut les écoles primaires, secondaires, supérieures et les lieux d'activités scolaires.
Expiré
Sondage citoyen