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Recherche de personnes disparues améliorée : Partage de données et accès NamUs facilités.

La nouvelle loi, connue sous le nom de « Loi de Billy », vise à faciliter la recherche de personnes disparues en améliorant le système national NamUs. Les citoyens peuvent s'attendre à des actions plus rapides et plus efficaces en cas de disparition de proches, grâce à un meilleur accès à l'information et à une coordination accrue entre les différentes bases de données.
Points clés
Accès accru à NamUs : Le système NamUs (National Missing and Unidentified Persons System) deviendra plus accessible et fonctionnera comme un centre d'information national, offrant des services médico-légaux gratuits et un soutien aux familles.
Partage de données amélioré : Les informations sur les personnes disparues seront transmises automatiquement et plus rapidement entre la base de données NCIC du FBI et le système NamUs, accélérant ainsi les processus d'identification.
Soutien aux familles et aux agences : La loi prévoit des formations pour les forces de l'ordre, une aide à l'organisation d'événements pour les familles de personnes disparues et le développement de nouvelles technologies pour faciliter les recherches.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-12-15
99%
Pour 422
Contre 4
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_5230
Parrain : Sen. Murphy, Christopher [D-CT]
Date de début : 2022-12-08
Date du vote : 2022-12-15
Réunion n° : 2
Vote n° : 526
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Billy's Law

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_5230.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accès accru à NamUs : Le système NamUs (National Missing and Unidentified Persons System) deviendra plus accessible et fonctionnera comme un centre d'information national, offrant des services médico-légaux gratuits et un soutien aux familles.
  • Partage de données amélioré : Les informations sur les personnes disparues seront transmises automatiquement et plus rapidement entre la base de données NCIC du FBI et le système NamUs, accélérant ainsi les processus d'identification.
  • Soutien aux familles et aux agences : La loi prévoit des formations pour les forces de l'ordre, une aide à l'organisation d'événements pour les familles de personnes disparues et le développement de nouvelles technologies pour faciliter les recherches.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Murphy, Christopher [D-CT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-327.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice