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Sanctions contre la Russie: Transactions sur l'or et soutiens du régime

Cette loi introduit de nouvelles sanctions contre la Russie, axées sur les transactions liées à l'or. L'objectif est de limiter la capacité de la Russie à financer des activités déstabilisatrices. Les citoyens ne sont pas directement affectés, mais pourraient observer des conséquences géopolitiques plus larges.
Points clés
Le président américain doit identifier et sanctionner les individus et entités impliqués dans des transactions d'or avec la Russie.
Les sanctions incluent le gel des avoirs aux États-Unis et l'interdiction d'entrée aux États-Unis pour les personnes sanctionnées.
La loi peut être abrogée si la Russie cesse ses activités déstabilisatrices en Ukraine.
Des exceptions aux sanctions existent, par exemple pour les activités humanitaires ou le respect des accords internationaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_5232
Parrain : Sen. Cornyn, John [R-TX]
Date de début : 2022-12-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop Russian GOLD Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_5232.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le président américain doit identifier et sanctionner les individus et entités impliqués dans des transactions d'or avec la Russie.
  • Les sanctions incluent le gel des avoirs aux États-Unis et l'interdiction d'entrée aux États-Unis pour les personnes sanctionnées.
  • La loi peut être abrogée si la Russie cesse ses activités déstabilisatrices en Ukraine.
  • Des exceptions aux sanctions existent, par exemple pour les activités humanitaires ou le respect des accords internationaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cornyn, John [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie Sécurité