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Stratégie de Développement National: Renforcer l'Économie et la Sécurité des États-Unis

Cette loi établit une nouvelle stratégie de développement visant à renforcer la fabrication et les chaînes d'approvisionnement américaines, en particulier dans les secteurs critiques pour la sécurité nationale. Les citoyens pourraient ressentir l'impact par la création prévue d'emplois, le développement de technologies innovantes, une sécurité économique accrue et une protection contre le vol de propriété intellectuelle.
Points clés
Création d'un Comité interinstitutions pour coordonner les programmes de financement du développement national, qui élaborera et mettra à jour une Stratégie de Développement National.
La stratégie se concentrera sur l'identification et la résolution des vulnérabilités dans les chaînes d'approvisionnement et les capacités de fabrication des États-Unis, en particulier dans les industries critiques pour la sécurité nationale.
La loi autorise l'allocation de fonds à la Federal Financing Bank (totalisant 20 milliards de dollars de 2023 à 2026) pour soutenir des projets alignés sur la stratégie.
Des interdictions de financement de projets avec des entités de pays préoccupants (par exemple, la Chine) seront mises en œuvre, ainsi que des mécanismes de protection de la propriété intellectuelle.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_5246
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2022-12-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

National Development Strategy and Coordination Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_5246.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un Comité interinstitutions pour coordonner les programmes de financement du développement national, qui élaborera et mettra à jour une Stratégie de Développement National.
  • La stratégie se concentrera sur l'identification et la résolution des vulnérabilités dans les chaînes d'approvisionnement et les capacités de fabrication des États-Unis, en particulier dans les industries critiques pour la sécurité nationale.
  • La loi autorise l'allocation de fonds à la Federal Financing Bank (totalisant 20 milliards de dollars de 2023 à 2026) pour soutenir des projets alignés sur la stratégie.
  • Des interdictions de financement de projets avec des entités de pays préoccupants (par exemple, la Chine) seront mises en œuvre, ainsi que des mécanismes de protection de la propriété intellectuelle.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics Sécurité