Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 5253.
Loi sur les Bureaux Économiques et Commerciaux de Hong Kong: Examen des Privilèges
Cette loi exige du Président américain d'évaluer si les bureaux commerciaux de Hong Kong aux États-Unis méritent toujours des privilèges spéciaux. Si Hong Kong perd son autonomie, ces bureaux pourraient être fermés. L'objectif est de s'assurer que les entités américaines ne soutiennent pas les actions qui sapent les libertés à Hong Kong.
Points clés
Le Président américain doit certifier régulièrement si les Bureaux Économiques et Commerciaux de Hong Kong aux États-Unis méritent le maintien de leurs privilèges.
Si Hong Kong ne jouit plus d'un haut degré d'autonomie vis-à-vis de la Chine, ces bureaux pourraient être contraints de cesser leurs opérations dans les 180 jours.
Les entités du gouvernement américain sont restreintes dans la conclusion d'accords avec les HKETO qui promeuvent la sape de l'autonomie ou des droits de l'homme à Hong Kong.
La politique américaine vise à empêcher l'aide à la propagande chinoise concernant Hong Kong et cherche à y restaurer les libertés.
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.