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Protection des enfants en ligne : Vérification de l'âge sur les sites pour adultes

De nouvelles règles visent à protéger les enfants de l'accès aux contenus pornographiques en ligne. Elles exigent des sites web proposant de tels contenus qu'ils mettent en place des systèmes de vérification de l'âge pour s'assurer que seuls les adultes peuvent y accéder. Cela vise à réduire l'impact négatif de la pornographie sur le développement psychologique et physique des mineurs.
Points clés
Les sites web avec du contenu pour adultes devront mettre en place une vérification d'âge obligatoire pour les utilisateurs.
L'objectif est d'empêcher les mineurs d'accéder à la pornographie en ligne, protégeant ainsi leur santé mentale et physique.
Les entreprises qui ne se conformeront pas aux nouvelles règles pourront faire face à des amendes importantes et à des restrictions d'opérations aux États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_5259
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2022-12-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SCREEN Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_5259.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les sites web avec du contenu pour adultes devront mettre en place une vérification d'âge obligatoire pour les utilisateurs.
  • L'objectif est d'empêcher les mineurs d'accéder à la pornographie en ligne, protégeant ainsi leur santé mentale et physique.
  • Les entreprises qui ne se conformeront pas aux nouvelles règles pourront faire face à des amendes importantes et à des restrictions d'opérations aux États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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