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Soutien aux victimes de la traite: Nouvelles règles de séjour et de travail

Cette loi facilite le séjour des victimes de la traite des êtres humains aux États-Unis pendant les enquêtes ou les procédures judiciaires, et leur accorde le droit de travailler. Ces changements visent à mieux protéger et soutenir ces personnes, leur permettant de reconstruire leur vie et de coopérer avec les forces de l'ordre.
Points clés
Les victimes de la traite des êtres humains peuvent rester plus longtemps aux États-Unis, même après une enquête, si leur demande d'immigration est en attente.
Les victimes de la traite des êtres humains recevront une autorisation de travail aux États-Unis, les aidant à atteindre l'indépendance financière.
Les proches des victimes de la traite des êtres humains peuvent demander un sursis à l'expulsion et des permis de travail, favorisant l'unité familiale.
Plus d'agences, y compris étatiques et locales, pourront aider les victimes à obtenir le statut de "présence continue".
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_5261
Parrain : Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD]
Date de début : 2022-12-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Continued Presence Improvement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_5261.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les victimes de la traite des êtres humains peuvent rester plus longtemps aux États-Unis, même après une enquête, si leur demande d'immigration est en attente.
  • Les victimes de la traite des êtres humains recevront une autorisation de travail aux États-Unis, les aidant à atteindre l'indépendance financière.
  • Les proches des victimes de la traite des êtres humains peuvent demander un sursis à l'expulsion et des permis de travail, favorisant l'unité familiale.
  • Plus d'agences, y compris étatiques et locales, pourront aider les victimes à obtenir le statut de "présence continue".
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Migration Tribunaux et Justice