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Norme Véhicules Zéro Émission : Fin des Voitures à Essence d'ici 2035

Cette loi introduit une nouvelle norme pour les constructeurs automobiles, les obligeant à augmenter progressivement la vente de véhicules zéro émission. Cela signifie qu'à partir de 2035, tous les nouveaux véhicules de tourisme vendus aux États-Unis devront être zéro émission, ce qui aura un impact sur la disponibilité des véhicules et pourrait réduire la pollution de l'air.
Points clés
À partir de 2026, les constructeurs automobiles devront vendre un pourcentage croissant de véhicules zéro émission, en commençant par 35% en 2026.
D'ici 2035, tous les nouveaux véhicules de tourisme vendus aux États-Unis devront être des véhicules zéro émission.
Les fabricants qui ne respectent pas les exigences devront payer des pénalités financières ou acheter des 'crédits' spéciaux auprès d'autres fabricants.
La loi n'empêche pas les États de créer leurs propres réglementations plus strictes en matière de véhicules zéro émission.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_5263
Parrain : Sen. Merkley, Jeff [D-OR]
Date de début : 2022-12-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

ZEVs Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_5263.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • À partir de 2026, les constructeurs automobiles devront vendre un pourcentage croissant de véhicules zéro émission, en commençant par 35% en 2026.
  • D'ici 2035, tous les nouveaux véhicules de tourisme vendus aux États-Unis devront être des véhicules zéro émission.
  • Les fabricants qui ne respectent pas les exigences devront payer des pénalités financières ou acheter des 'crédits' spéciaux auprès d'autres fabricants.
  • La loi n'empêche pas les États de créer leurs propres réglementations plus strictes en matière de véhicules zéro émission.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Merkley, Jeff [D-OR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Transports