TITRE LÉGAL OFFICIEL
Investing in Infant and Early Childhood Mental Health Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_S_5266.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-12-15.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Augmentation du financement des programmes de santé mentale pour les nourrissons et les jeunes enfants de 20 millions à 50 millions de dollars pour les exercices fiscaux 2023-2027.
- Possibilité de fournir une assistance technique et des formations aux organisations offrant un soutien en santé mentale aux jeunes enfants.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Kaine, Tim [D-VA].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.