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Transparence sur les violations de parasites dans les emballages en bois

De nouvelles réglementations exigent qu'à partir du 1er janvier 2024, le gouvernement publie des informations sur les violations liées aux parasites trouvés dans les matériaux d'emballage en bois des marchandises entrant aux États-Unis. Cela vise à accroître la transparence et à protéger contre les parasites invasifs qui pourraient menacer l'agriculture et l'environnement. Les citoyens auront accès aux données sur les problèmes liés aux marchandises importées.
Points clés
À partir de 2024, les données sur les violations des réglementations relatives aux matériaux d'emballage en bois pour les marchandises entrant aux États-Unis seront accessibles au public.
Les informations comprendront la date, le type de violation, le type d'insecte trouvé, le type de matériau d'emballage, les détails du marquage NIMP 15, le port d'entrée et le pays d'origine.
L'objectif est de protéger l'agriculture et l'environnement contre les parasites pouvant être transportés dans les emballages en bois.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_5278
Parrain : Sen. Gillibrand, Kirsten E. [D-NY]
Date de début : 2022-12-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

TIPPI Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_5278.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • À partir de 2024, les données sur les violations des réglementations relatives aux matériaux d'emballage en bois pour les marchandises entrant aux États-Unis seront accessibles au public.
  • Les informations comprendront la date, le type de violation, le type d'insecte trouvé, le type de matériau d'emballage, les détails du marquage NIMP 15, le port d'entrée et le pays d'origine.
  • L'objectif est de protéger l'agriculture et l'environnement contre les parasites pouvant être transportés dans les emballages en bois.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Gillibrand, Kirsten E. [D-NY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement