arrow_back Retour à l'application

Interdiction de fermeture des bureaux de poste pendant l'urgence COVID-19.

Cette loi interdit temporairement au Service Postal des États-Unis de fermer ses installations. Cela vise à assurer la continuité des services postaux pour les citoyens pendant l'urgence de santé publique liée au COVID-19, protégeant ainsi l'accès aux courriers et services importants.
Points clés
Le Service Postal des États-Unis ne peut fermer aucune de ses installations pendant la pandémie de COVID-19.
Cette interdiction s'applique pendant toute la période de l'urgence de santé publique déclarée en raison du COVID-19, y compris ses prolongations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_5304
Parrain : Sen. Manchin, Joe, III [D-WV]
Date de début : 2022-12-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

POST Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_5304.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Service Postal des États-Unis ne peut fermer aucune de ses installations pendant la pandémie de COVID-19.
  • Cette interdiction s'applique pendant toute la période de l'urgence de santé publique déclarée en raison du COVID-19, y compris ses prolongations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Manchin, Joe, III [D-WV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé Investissements publics