Promoting a Resolution to the Tibet-China Conflict Act
Le numéro d'impression officiel est 117_S_5306.
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Le processus a officiellement commencé le 2022-12-20.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Sen. Merkley, Jeff [D-OR].
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.