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Loi sur l'amélioration du service client et la numérisation de l'IRS

Cette loi vise à améliorer le service client de l'Internal Revenue Service (IRS) et à accélérer le traitement des déclarations de revenus. Les citoyens peuvent s'attendre à des temps d'attente réduits sur les lignes d'assistance, à un traitement plus rapide de la correspondance et à davantage de formulaires électroniques et d'options de communication numérique avec l'agence. Les changements visent à simplifier la déclaration de revenus et l'interaction avec l'IRS.
Points clés
Temps d'attente réduits pour la ligne d'assistance de l'IRS (objectif : 90% de niveau de service, 95% d'option de rappel en 3 minutes).
Traitement plus rapide de la correspondance des contribuables (objectif : 45 jours à compter de la réception).
Plus de formulaires électroniques et d'options de communication numérique (e-mail, messagerie sécurisée, vidéoconférence).
Facilitation du dépôt des déclarations papier grâce à la technologie de numérisation et de reconnaissance optique de caractères.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_5311
Parrain : Sen. Portman, Rob [R-OH]
Date de début : 2022-12-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

IRS Customer Service and Transformation Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_5311.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Temps d'attente réduits pour la ligne d'assistance de l'IRS (objectif : 90% de niveau de service, 95% d'option de rappel en 3 minutes).
  • Traitement plus rapide de la correspondance des contribuables (objectif : 45 jours à compter de la réception).
  • Plus de formulaires électroniques et d'options de communication numérique (e-mail, messagerie sécurisée, vidéoconférence).
  • Facilitation du dépôt des déclarations papier grâce à la technologie de numérisation et de reconnaissance optique de caractères.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Portman, Rob [R-OH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Impôts Informatisation