Règles de révocation de l'Architecte du Capitole : Transparence et responsabilité accrues.
Ce projet de loi établit des procédures claires pour la révocation de l'Architecte du Capitole, la personne responsable de l'entretien des bâtiments du Congrès. Cela vise à accroître la transparence et la responsabilité dans la gestion des installations publiques importantes, influençant indirectement l'utilisation efficace de l'argent des contribuables.
Points clés
L'Architecte du Capitole peut être révoqué par destitution ou par une résolution conjointe du Congrès.
La révocation n'est possible que pour des raisons spécifiques, telles qu'une incapacité permanente, une négligence de devoir, une faute ou un crime.
Expiré
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