TITRE LÉGAL OFFICIEL
Rural Wind Energy Modernization and Extension Act of 2021
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_S_532.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-03-02.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Étend les crédits d'impôt aux petites éoliennes qui alimentent les foyers ou font partie de programmes de partage d'énergie.
- Permet un crédit d'impôt de 30% pour la construction de ces installations jusqu'à fin 2027, puis 10%.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Klobuchar, Amy [D-MN].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.