Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 532.
Crédits d'impôt éoliens: Soutien aux petites éoliennes
Cette loi modifie les crédits d'impôt pour inclure les petites éoliennes qui produisent de l'énergie pour les foyers ou les petites communautés. Cela signifie que les particuliers et les groupes investissant dans de telles solutions peuvent bénéficier de réductions d'impôts, ce qui pourrait encourager l'utilisation d'énergies renouvelables et réduire les factures d'électricité.
Points clés
Étend les crédits d'impôt aux petites éoliennes qui alimentent les foyers ou font partie de programmes de partage d'énergie.
Permet un crédit d'impôt de 30% pour la construction de ces installations jusqu'à fin 2027, puis 10%.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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