Taxes sur les émissions de carbone et dividendes climatiques pour les citoyens
Cette loi introduit un système de redevances sur les émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises productrices de carburant, visant à réduire la pollution. Les fonds collectés grâce à ces redevances seront partiellement reversés aux citoyens sous forme de paiements réguliers, appelés "Dividendes pour un Climat Sain", afin de les aider à couvrir d'éventuels coûts plus élevés. De plus, la loi vise à protéger les communautés les plus touchées par la pollution.
Points clés
Les entreprises produisant ou important du pétrole brut, du charbon et du gaz naturel devront acheter des permis spéciaux d'émission de carbone, les encourageant à réduire la pollution.
Une partie des fonds collectés grâce à ces redevances sera régulièrement versée aux citoyens titulaires d'un numéro de sécurité sociale sous forme de "Dividendes pour un Climat Sain", ce qui peut aider les budgets des ménages.
La loi comprend des mécanismes pour protéger les communautés les plus vulnérables à la pollution, grâce à la surveillance de la qualité de l'air et à des mesures supplémentaires si les niveaux de pollution ne diminuent pas suffisamment.
Des frais de douane seront imposés sur les biens importés à forte intensité de carbone, et des paiements seront effectués aux exportateurs, afin de protéger la compétitivité des entreprises américaines.
La loi ne limite pas les droits existants ni les recours juridiques liés à la pollution et au changement climatique.
Expiré
Sondage citoyen