Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 5340.
Nouvelles règles Stablecoin : Sécurité et transparence des monnaies numériques.
Cette loi établit des règles claires pour les monnaies numériques appelées stablecoins, qui visent à maintenir une valeur stable. Elle vise à accroître la sécurité et la confiance dans ces actifs, à protéger l'argent des citoyens et à garantir que les stablecoins sont adossés à des réserves stables. Cela rend leur utilisation plus sûre et plus prévisible.
Points clés
Les stablecoins doivent être garantis à 100% par des actifs sûrs comme les dollars américains ou les dépôts bancaires, augmentant ainsi leur stabilité.
Les entreprises émettant des stablecoins devront divulguer publiquement leurs réserves régulièrement et subir des audits, assurant une plus grande transparence.
La loi définit qui peut émettre des stablecoins, y compris les banques et les entreprises spécialement agréées, afin de protéger les consommateurs.
En cas de problèmes financiers d'un émetteur de stablecoins, les détenteurs de ces monnaies auront la priorité pour récupérer leurs fonds.
Les stablecoins ne seront pas traités comme des titres, ce qui simplifie leur réglementation et pourrait faciliter une utilisation plus large.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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