Simplification Bancaire: Modifications de la Définition de Courtier en Dépôts
Cette loi modifie la définition de « courtier en dépôts » dans le secteur bancaire. Les filiales et sociétés affiliées des banques assurées ne seront plus considérées comme des courtiers en dépôts. Cela vise à simplifier les opérations pour les banques et leurs groupes, ce qui pourrait indirectement influencer la disponibilité et les conditions des produits financiers offerts aux citoyens.
Points clés
Les filiales et sociétés affiliées des banques ne seront plus classées comme courtiers en dépôts.
La définition d'« employé » pour le courtage de dépôts inclura les personnes rémunérées par les filiales ou sociétés affiliées des banques.
Ces changements pourraient affecter la manière dont les banques gèrent les dépôts et interagissent avec des entités externes.
Expiré
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