Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 537.
Crédits d'impôt pour les entreprises protégeant les employés du COVID-19
Cette loi introduit des crédits d'impôt pour les employeurs qui engagent des dépenses liées à la protection de leurs employés contre le COVID-19. Cela vise à encourager les entreprises à investir dans la sécurité et la santé au travail, ce qui peut se traduire par une plus grande sécurité pour les employés et les clients.
Points clés
Les entreprises peuvent recevoir un crédit de 50% des dépenses engagées pour les tests des employés, l'équipement de protection (masques, gants), les désinfectants et les systèmes de distanciation sociale et de traçage des contacts.
Des crédits sont également disponibles pour la reconfiguration des lieux de travail (par exemple, bureaux, magasins) afin de prévenir la propagation du virus, ainsi que pour la formation des employés aux nouvelles procédures de sécurité.
Les crédits sont plafonnés en fonction du nombre d'employés et ne s'appliquent pas aux entités gouvernementales. Ils ne peuvent pas être combinés avec d'autres programmes d'aide comme le Paycheck Protection Program (PPP).
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.