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Rapport sur les caméras dans les hôpitaux pour vétérans: sécurité et application de la loi.

Cette loi exige que le Secrétaire aux Affaires des Vétérans soumette un rapport sur l'utilisation des caméras vidéo dans les centres médicaux pour vétérans. L'objectif est d'améliorer la sécurité des patients et de soutenir les efforts d'application de la loi. Le rapport évaluera les pratiques actuelles et proposera des changements, pouvant impacter la sécurité et la vie privée des vétérans recevant des soins de santé.
Points clés
Exige un rapport sur l'utilisation des caméras dans les centres médicaux pour vétérans dans un délai d'un an après l'adoption de la loi.
Le rapport doit analyser les politiques, l'utilisation et la maintenance des caméras pour la sécurité des patients et l'application de la loi.
Des recommandations sur le placement des caméras, le stockage des données, l'accès aux enregistrements et les besoins de financement sont requises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_539
Parrain : Sen. Capito, Shelley Moore [R-WV]
Date de début : 2021-03-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to direct the Secretary of Veterans Affairs to submit to Congress a report on the use of video cameras for patient safety and law enforcement at medical centers of the Department of Veterans Affairs.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_539.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige un rapport sur l'utilisation des caméras dans les centres médicaux pour vétérans dans un délai d'un an après l'adoption de la loi.
  • Le rapport doit analyser les politiques, l'utilisation et la maintenance des caméras pour la sécurité des patients et l'application de la loi.
  • Des recommandations sur le placement des caméras, le stockage des données, l'accès aux enregistrements et les besoins de financement sont requises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Capito, Shelley Moore [R-WV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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