Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 539.
Rapport sur les caméras dans les hôpitaux pour vétérans: sécurité et application de la loi.
Cette loi exige que le Secrétaire aux Affaires des Vétérans soumette un rapport sur l'utilisation des caméras vidéo dans les centres médicaux pour vétérans. L'objectif est d'améliorer la sécurité des patients et de soutenir les efforts d'application de la loi. Le rapport évaluera les pratiques actuelles et proposera des changements, pouvant impacter la sécurité et la vie privée des vétérans recevant des soins de santé.
Points clés
Exige un rapport sur l'utilisation des caméras dans les centres médicaux pour vétérans dans un délai d'un an après l'adoption de la loi.
Le rapport doit analyser les politiques, l'utilisation et la maintenance des caméras pour la sécurité des patients et l'application de la loi.
Des recommandations sur le placement des caméras, le stockage des données, l'accès aux enregistrements et les besoins de financement sont requises.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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