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Transparence du marché bovin : Nouvelles règles pour éleveurs et abatteurs

Cette loi vise à accroître la transparence sur le marché de la viande bovine en créant une bibliothèque de contrats pour le bétail. Cela donnera aux éleveurs un meilleur accès aux informations sur les conditions contractuelles offertes par les abatteurs, les aidant ainsi à prendre des décisions commerciales plus éclairées. De plus, la loi introduit des exigences minimales pour les achats de bétail sur le marché au comptant, visant à améliorer l'équité des prix.
Points clés
Une bibliothèque publique de contrats d'achat de bétail sera établie, détaillant les conditions offertes par les abatteurs, augmentant l'accès à l'information pour les producteurs.
Des minimums obligatoires régionaux pour les achats de bétail sur le marché au comptant seront introduits afin d'améliorer l'équité des prix et la transparence des transactions.
La fréquence et la portée des rapports sur les livraisons de bétail prévues aux abattoirs seront augmentées, offrant une meilleure visibilité du marché.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_543
Parrain : Sen. Fischer, Deb [R-NE]
Date de début : 2021-03-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Cattle Market Transparency Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_543.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une bibliothèque publique de contrats d'achat de bétail sera établie, détaillant les conditions offertes par les abatteurs, augmentant l'accès à l'information pour les producteurs.
  • Des minimums obligatoires régionaux pour les achats de bétail sur le marché au comptant seront introduits afin d'améliorer l'équité des prix et la transparence des transactions.
  • La fréquence et la portée des rapports sur les livraisons de bétail prévues aux abattoirs seront augmentées, offrant une meilleure visibilité du marché.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Fischer, Deb [R-NE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Agriculture Économie