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Aide aux régimes de retraite en difficulté et protection des prestations

Cette loi vise à sauver les régimes de retraite multi-employeurs en difficulté en leur fournissant une aide financière via un mécanisme de partition spéciale. Cela permet aux participants et bénéficiaires de conserver leurs prestations menacées. Elle introduit également des changements dans les règles de gestion et de reporting pour améliorer la stabilité et la transparence du système de retraite.
Points clés
Aide financière aux régimes de retraite en difficulté via un mécanisme de partition.
Rétablissement des prestations de retraite précédemment suspendues pour les participants aux régimes.
Augmentation des garanties de prestations de retraite par l'agence gouvernementale (PBGC).
Facilitation pour les régimes de retraite en détresse, y compris le report de la classification du statut de danger.
Prolongation des périodes d'amélioration financière pour les régimes en statut critique ou en danger.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_547
Parrain : Sen. Brown, Sherrod [D-OH]
Date de début : 2021-03-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Butch Lewis Emergency Pension Plan Relief Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_547.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Aide financière aux régimes de retraite en difficulté via un mécanisme de partition.
  • Rétablissement des prestations de retraite précédemment suspendues pour les participants aux régimes.
  • Augmentation des garanties de prestations de retraite par l'agence gouvernementale (PBGC).
  • Facilitation pour les régimes de retraite en détresse, y compris le report de la classification du statut de danger.
  • Prolongation des périodes d'amélioration financière pour les régimes en statut critique ou en danger.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Brown, Sherrod [D-OH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Prestations Travail Économie