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Transfert de terres en Alaska au Consortium de Santé Autochtone

Cette loi transfère des terres fédérales à Anchorage, en Alaska, au Consortium de Santé Tribale Autochtone d'Alaska. L'objectif est de soutenir les programmes de santé pour les Autochtones d'Alaska, sans frais ni obligations pour le Consortium. Les citoyens pourraient bénéficier indirectement d'un renforcement des services de santé locaux.
Points clés
Le gouvernement américain transférera des terres à Anchorage, en Alaska, à une organisation de santé autochtone.
Le transfert est gratuit et sans conditions supplémentaires pour l'organisation.
L'organisation ne sera pas responsable de la contamination environnementale préexistante sur les terres transférées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_548
Parrain : Sen. Murkowski, Lisa [R-AK]
Date de début : 2021-03-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Alaska Native Tribal Health Consortium Land Transfer Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_548.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement américain transférera des terres à Anchorage, en Alaska, à une organisation de santé autochtone.
  • Le transfert est gratuit et sans conditions supplémentaires pour l'organisation.
  • L'organisation ne sera pas responsable de la contamination environnementale préexistante sur les terres transférées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Murkowski, Lisa [R-AK].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S3490; text: CR S3490)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

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