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Transfert de terres pour les services de santé à Sitka, Alaska

Cette loi facilite le transfert de terres à Sitka, en Alaska, au Southeast Alaska Regional Health Consortium. L'objectif est de soutenir les programmes de santé et sociaux pour les résidents de la région. L'organisation n'aura pas à supporter de coûts ni de responsabilité pour les contaminations environnementales antérieures.
Points clés
Le gouvernement américain transfère gratuitement environ 10,87 acres de terrain à Sitka, en Alaska, à une organisation de santé.
Le terrain sera utilisé pour fournir des services de santé et sociaux à la communauté locale.
L'organisation bénéficiaire ne sera pas tenue responsable de toute contamination environnementale survenue avant le transfert de propriété.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_550
Parrain : Sen. Murkowski, Lisa [R-AK]
Date de début : 2021-03-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Southeast Alaska Regional Health Consortium Land Transfer Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_550.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement américain transfère gratuitement environ 10,87 acres de terrain à Sitka, en Alaska, à une organisation de santé.
  • Le terrain sera utilisé pour fournir des services de santé et sociaux à la communauté locale.
  • L'organisation bénéficiaire ne sera pas tenue responsable de toute contamination environnementale survenue avant le transfert de propriété.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Murkowski, Lisa [R-AK].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S3490; text: CR S3490-3491)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé Immobilier