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Soutien aux victimes de la violence armée : Nouveau Conseil Consultatif

Cette loi établit un Conseil Consultatif Fédéral pour aider les victimes de la violence armée. Le Conseil recueillera des informations sur leurs besoins, identifiera les ressources disponibles et les meilleures pratiques de soutien, et les rendra accessibles au public. L'objectif est de faciliter l'accès à l'aide médicale, financière, psychologique et juridique pour les personnes touchées par la violence armée.
Points clés
Création d'un Conseil Consultatif Fédéral pour soutenir les victimes de la violence armée, y compris les blessés, les témoins et les familles des personnes tuées.
Le Conseil collectera et diffusera des informations sur les ressources et programmes d'assistance disponibles pour aider les victimes à accéder au soutien.
Les informations seront disponibles en ligne et en version papier dans les bureaux gouvernementaux, les écoles et les établissements médicaux pour une plus grande diffusion.
Le Conseil est chargé d'évaluer l'efficacité des programmes existants et d'identifier les lacunes dans le système de soutien afin d'améliorer l'aide aux victimes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_556
Parrain : Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA]
Date de début : 2021-03-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Resources for Victims of Gun Violence Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_556.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un Conseil Consultatif Fédéral pour soutenir les victimes de la violence armée, y compris les blessés, les témoins et les familles des personnes tuées.
  • Le Conseil collectera et diffusera des informations sur les ressources et programmes d'assistance disponibles pour aider les victimes à accéder au soutien.
  • Les informations seront disponibles en ligne et en version papier dans les bureaux gouvernementaux, les écoles et les établissements médicaux pour une plus grande diffusion.
  • Le Conseil est chargé d'évaluer l'efficacité des programmes existants et d'identifier les lacunes dans le système de soutien afin d'améliorer l'aide aux victimes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé Tribunaux et Justice Prestations