Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 556.
Soutien aux victimes de la violence armée : Nouveau Conseil Consultatif
Cette loi établit un Conseil Consultatif Fédéral pour aider les victimes de la violence armée. Le Conseil recueillera des informations sur leurs besoins, identifiera les ressources disponibles et les meilleures pratiques de soutien, et les rendra accessibles au public. L'objectif est de faciliter l'accès à l'aide médicale, financière, psychologique et juridique pour les personnes touchées par la violence armée.
Points clés
Création d'un Conseil Consultatif Fédéral pour soutenir les victimes de la violence armée, y compris les blessés, les témoins et les familles des personnes tuées.
Le Conseil collectera et diffusera des informations sur les ressources et programmes d'assistance disponibles pour aider les victimes à accéder au soutien.
Les informations seront disponibles en ligne et en version papier dans les bureaux gouvernementaux, les écoles et les établissements médicaux pour une plus grande diffusion.
Le Conseil est chargé d'évaluer l'efficacité des programmes existants et d'identifier les lacunes dans le système de soutien afin d'améliorer l'aide aux victimes.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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