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Commerce hivernal des Grands Lacs : Opérations de déglaçage et données.

Cette loi vise à améliorer la navigation commerciale sur les Grands Lacs pendant les mois d'hiver. Elle introduit de nouvelles normes pour les opérations de déglaçage de la Garde côtière et établit une base de données pour surveiller les activités de déglaçage et les transits de navires. Cela devrait minimiser les retards et soutenir l'économie locale en assurant un transport de marchandises plus fluide.
Points clés
La Garde côtière devra maintenir les voies navigables des Grands Lacs ouvertes à la navigation commerciale au moins 90% du temps en hiver (ou 70% dans des conditions de glace extrêmes).
Une base de données accessible au public sera créée pour collecter des informations sur les opérations de déglaçage et les retards des navires, améliorant ainsi la transparence et la planification.
La loi exige une analyse des coûts et de l'impact des nouvelles normes sur les opérations de la Garde côtière, ainsi que des recommandations pour améliorer le programme de déglaçage.
Des fonds supplémentaires sont alloués pour l'acquisition d'un nouveau brise-glace pour les Grands Lacs afin d'améliorer les capacités opérationnelles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_576
Parrain : Sen. Baldwin, Tammy [D-WI]
Date de début : 2021-03-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Great Lakes Winter Commerce Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_576.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Garde côtière devra maintenir les voies navigables des Grands Lacs ouvertes à la navigation commerciale au moins 90% du temps en hiver (ou 70% dans des conditions de glace extrêmes).
  • Une base de données accessible au public sera créée pour collecter des informations sur les opérations de déglaçage et les retards des navires, améliorant ainsi la transparence et la planification.
  • La loi exige une analyse des coûts et de l'impact des nouvelles normes sur les opérations de la Garde côtière, ainsi que des recommandations pour améliorer le programme de déglaçage.
  • Des fonds supplémentaires sont alloués pour l'acquisition d'un nouveau brise-glace pour les Grands Lacs afin d'améliorer les capacités opérationnelles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Baldwin, Tammy [D-WI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 197.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics Économie