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Partenariat Technologique pour la Démocratie: Sécurité et Innovation

Cette loi vise à établir un partenariat technologique international entre les pays démocratiques. Son objectif est de garantir que le développement des nouvelles technologies, telles que l'intelligence artificielle et la 5G, soit conforme aux valeurs démocratiques, protégeant la vie privée et la liberté d'expression des citoyens. Le but est également de renforcer la position des pays démocratiques dans la concurrence technologique mondiale.
Points clés
Création d'un Bureau de Partenariat Technologique International au sein du Département d'État pour coordonner la coopération technologique avec d'autres nations démocratiques.
Efforts conjoints pour protéger les données personnelles, la liberté d'expression en ligne et la sécurité des élections contre les cybermenaces.
Soutien à l'innovation et à la recherche dans les technologies clés pour que les pays démocratiques restent des leaders dans ces domaines.
Création de solutions technologiques alternatives pour les pays en développement afin d'éviter la dépendance vis-à-vis des systèmes soutenus par des régimes autoritaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_604
Parrain : Sen. Warner, Mark R. [D-VA]
Date de début : 2021-03-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Democracy Technology Partnership Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_604.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un Bureau de Partenariat Technologique International au sein du Département d'État pour coordonner la coopération technologique avec d'autres nations démocratiques.
  • Efforts conjoints pour protéger les données personnelles, la liberté d'expression en ligne et la sécurité des élections contre les cybermenaces.
  • Soutien à l'innovation et à la recherche dans les technologies clés pour que les pays démocratiques restent des leaders dans ces domaines.
  • Création de solutions technologiques alternatives pour les pays en développement afin d'éviter la dépendance vis-à-vis des systèmes soutenus par des régimes autoritaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Warner, Mark R. [D-VA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Informatisation Sécurité Économie