Fin de la location spéculative de pétrole et de gaz sur les terres publiques
Cette loi vise à mettre fin à la location de terres fédérales pour l'extraction de pétrole et de gaz lorsque le potentiel de découverte de ces ressources est faible ou nul. Cela évitera le gaspillage de l'argent des contribuables dans la gestion de ces baux et permettra une meilleure utilisation de ces terres pour les loisirs, la conservation ou d'autres fins. Les citoyens auront davantage leur mot à dire dans les décisions concernant ces terres grâce à des consultations publiques obligatoires.
Points clés
Interdiction de louer des terres fédérales pour le pétrole et le gaz si le potentiel de ressources est faible ou nul, économisant ainsi l'argent des contribuables.
Protection accrue des terres publiques et des forêts nationales pour les loisirs, la faune et d'autres usages.
Exige des évaluations régulières du potentiel de développement des terres avec une participation publique obligatoire.
Permet des exceptions pour la location de terres à faible potentiel uniquement dans des cas spécifiques, comme la prévention du drainage ou via un processus de dérogation strict tenant compte des facteurs environnementaux et d'intérêt public.
Expiré
Sondage citoyen