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Sécurité des bateaux amphibies : Nouvelles règles pour passagers et opérateurs

Cette loi introduit de nouvelles règles de sécurité obligatoires pour les bateaux de passagers amphibies, communément appelés "duck boats". L'objectif est d'améliorer la sécurité des passagers en exigeant une meilleure flottabilité, le retrait des auvents, des pompes de cale supplémentaires et une meilleure préparation aux intempéries. Les citoyens peuvent s'attendre à des voyages plus sûrs sur ces navires.
Points clés
Exigence de retirer les auvents ou d'en installer qui ne restreignent pas l'évasion en cas d'urgence.
Port obligatoire de gilets de sauvetage avant les opérations nautiques si l'auvent est retiré.
Installation de pompes de cale supplémentaires, alimentées indépendamment, pour éviter le naufrage.
Introduction d'exigences pour la vérification des prévisions météorologiques et la réaction aux avertissements.
Formation des opérateurs et de l'équipage sur les procédures de sécurité, y compris l'évacuation d'urgence et la réponse.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_62
Parrain : Sen. Hawley, Josh [R-MO]
Date de début : 2021-01-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Duck Boat Safety Enhancement Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_62.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigence de retirer les auvents ou d'en installer qui ne restreignent pas l'évasion en cas d'urgence.
  • Port obligatoire de gilets de sauvetage avant les opérations nautiques si l'auvent est retiré.
  • Installation de pompes de cale supplémentaires, alimentées indépendamment, pour éviter le naufrage.
  • Introduction d'exigences pour la vérification des prévisions météorologiques et la réaction aux avertissements.
  • Formation des opérateurs et de l'équipage sur les procédures de sécurité, y compris l'évacuation d'urgence et la réponse.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hawley, Josh [R-MO].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Transports Sécurité