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Heure d'été permanente aux États-Unis à partir de 2023 : Plus de changement d'heure

Cette loi vise à rendre l'heure d'été permanente aux États-Unis, ce qui signifie que les horloges ne seront plus ajustées deux fois par an. Ce changement entrera en vigueur le 5 novembre 2023, ce qui pourrait affecter les horaires quotidiens et la durée de la lumière du jour en soirée.
Points clés
Les horloges ne seront plus changées deux fois par an ; l'heure d'été deviendra la norme.
Le changement prend effet le 5 novembre 2023, ce qui signifie qu'il n'y aura plus de retour à l'heure normale après cette date.
Certains États pourraient toujours avoir la possibilité de choisir entre l'heure normale actuelle ou l'heure d'été permanente.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_623
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2021-03-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Sunshine Protection Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_623.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les horloges ne seront plus changées deux fois par an ; l'heure d'été deviendra la norme.
  • Le changement prend effet le 5 novembre 2023, ce qui signifie qu'il n'y aura plus de retour à l'heure normale après cette date.
  • Certains États pourraient toujours avoir la possibilité de choisir entre l'heure normale actuelle ou l'heure d'été permanente.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate with an amendment by Unanimous Consent.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice