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Protection contre les espèces invasives : Nouvelles règles d'importation animale

Cette loi renforce les protections contre l'importation et le transport d'espèces animales nuisibles aux États-Unis. Elle introduit de nouvelles règles pour prévenir la propagation d'espèces non indigènes qui pourraient menacer les humains, l'agriculture ou la faune. Les citoyens doivent savoir que l'importation de certains animaux pourrait être interdite ou restreinte, affectant les éleveurs et les amateurs d'animaux exotiques.
Points clés
Permet une interdiction d'urgence immédiate de l'importation d'espèces jugées nuisibles en cas de menace imminente.
Établit une interdiction présumée de l'importation d'espèces non indigènes, sauf si elles ont déjà été importées en quantités significatives ou jugées sûres.
Les nouvelles réglementations visent à protéger l'environnement, l'agriculture et la santé publique des impacts négatifs des espèces invasives.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_626
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2021-03-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Lacey Act Amendments of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_626.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet une interdiction d'urgence immédiate de l'importation d'espèces jugées nuisibles en cas de menace imminente.
  • Établit une interdiction présumée de l'importation d'espèces non indigènes, sauf si elles ont déjà été importées en quantités significatives ou jugées sûres.
  • Les nouvelles réglementations visent à protéger l'environnement, l'agriculture et la santé publique des impacts négatifs des espèces invasives.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Agriculture