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Amélioration de l'accessibilité du transport aérien pour les passagers handicapés

Cette loi vise à améliorer les droits des personnes handicapées dans le transport aérien. Elle introduit de nouvelles normes d'accessibilité pour les avions et les aéroports, simplifie le dépôt de plaintes et permet des recours en justice, garantissant ainsi un traitement égal et un voyage confortable.
Points clés
Interdit la discrimination à l'égard des personnes handicapées dans le transport aérien, couvrant un large éventail d'actions.
Oblige les compagnies aériennes à assurer l'accessibilité des avions, des toilettes, de la communication et des sièges.
Établit de nouvelles normes pour la conception des avions et des installations aéroportuaires afin de les rendre accessibles aux utilisateurs de fauteuils roulants.
Permet aux passagers handicapés de déposer des plaintes auprès du Département des Transports et d'engager des poursuites judiciaires, y compris des dommages-intérêts.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_642
Parrain : Sen. Baldwin, Tammy [D-WI]
Date de début : 2021-03-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Air Carrier Access Amendments Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_642.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit la discrimination à l'égard des personnes handicapées dans le transport aérien, couvrant un large éventail d'actions.
  • Oblige les compagnies aériennes à assurer l'accessibilité des avions, des toilettes, de la communication et des sièges.
  • Établit de nouvelles normes pour la conception des avions et des installations aéroportuaires afin de les rendre accessibles aux utilisateurs de fauteuils roulants.
  • Permet aux passagers handicapés de déposer des plaintes auprès du Département des Transports et d'engager des poursuites judiciaires, y compris des dommages-intérêts.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Baldwin, Tammy [D-WI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Transports Tribunaux et Justice