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Modifications des crédits d'impôt pour la capture du carbone

Cette loi modifie les crédits d'impôt pour les projets de capture du dioxyde de carbone des centrales électriques au charbon. L'objectif est de soutenir les technologies qui réduisent la pollution, ce qui pourrait avoir un impact sur la qualité de l'air et les coûts énergétiques futurs pour les citoyens.
Points clés
Modification des exigences de capture de carbone pour certains projets, ce qui pourrait faciliter l'obtention de crédits d'impôt.
Réduction de la capacité minimale des centrales électriques éligibles aux crédits, ouvrant des opportunités pour les petites installations.
Simplification des règles pour les technologies avancées du charbon, ce qui pourrait accélérer l'adoption de nouvelles solutions.
Rationalisation du processus de réaffectation des crédits d'impôt inutilisés pour une utilisation plus efficace des fonds.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_661
Parrain : Sen. Hoeven, John [R-ND]
Date de début : 2021-03-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Carbon Capture Modernization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_661.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Modification des exigences de capture de carbone pour certains projets, ce qui pourrait faciliter l'obtention de crédits d'impôt.
  • Réduction de la capacité minimale des centrales électriques éligibles aux crédits, ouvrant des opportunités pour les petites installations.
  • Simplification des règles pour les technologies avancées du charbon, ce qui pourrait accélérer l'adoption de nouvelles solutions.
  • Rationalisation du processus de réaffectation des crédits d'impôt inutilisés pour une utilisation plus efficace des fonds.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hoeven, John [R-ND].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie