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Modifications du dragage des petits ports : Nouvelles règles pour le Corps des Ingénieurs

Ce projet de loi modifie les critères utilisés par le Corps des Ingénieurs de l'armée américaine pour le dragage des petits ports. Désormais, un port doit traiter au moins 500 000 tonnes de marchandises par an pour être considéré pour le dragage. Cela pourrait affecter l'accessibilité et les coûts du transport maritime dans les petites communautés.
Points clés
Établit une exigence minimale de 500 000 tonnes par an pour que les petits ports soient éligibles au dragage par le Corps des Ingénieurs.
Les autorités portuaires seront responsables du calcul et de la soumission des données de tonnage au Corps des Ingénieurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_666
Parrain : Sen. Paul, Rand [R-KY]
Date de début : 2021-03-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to modify the criteria used by the Corps of Engineers to dredge small ports.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_666.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit une exigence minimale de 500 000 tonnes par an pour que les petits ports soient éligibles au dragage par le Corps des Ingénieurs.
  • Les autorités portuaires seront responsables du calcul et de la soumission des données de tonnage au Corps des Ingénieurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Paul, Rand [R-KY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics