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Plus d'options de carburant et allégements pour les fabricants de véhicules écologiques

Cette loi vise à faciliter l'accès aux carburants alternatifs comme les biocarburants et l'éthanol, et à soutenir les constructeurs automobiles proposant des véhicules multi-carburants. Cela pourrait offrir aux citoyens plus de choix en matière de véhicules et de carburants, impactant potentiellement les coûts de transport et l'environnement.
Points clés
Conversion plus facile des véhicules plus anciens aux carburants alternatifs sans permis complexes, à condition que les normes d'émission soient respectées.
Interdiction pour l'Agence de protection de l'environnement (EPA) d'interdire ou de contrôler les biocarburants.
Les constructeurs automobiles proposant de nombreux véhicules à carburants alternatifs (par exemple, gaz naturel, hydrogène, biodiesel, E85, véhicules électriques) recevront des bonus de consommation de carburant et seront considérés comme conformes aux réglementations sur les gaz à effet de serre.
Augmentation de la limite de mélange d'éthanol dans le carburant de 10% à des valeurs plus élevées, ce qui pourrait affecter la disponibilité et le prix du carburant.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_667
Parrain : Sen. Paul, Rand [R-KY]
Date de début : 2021-03-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Fuel Choice and Deregulation Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_667.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Conversion plus facile des véhicules plus anciens aux carburants alternatifs sans permis complexes, à condition que les normes d'émission soient respectées.
  • Interdiction pour l'Agence de protection de l'environnement (EPA) d'interdire ou de contrôler les biocarburants.
  • Les constructeurs automobiles proposant de nombreux véhicules à carburants alternatifs (par exemple, gaz naturel, hydrogène, biodiesel, E85, véhicules électriques) recevront des bonus de consommation de carburant et seront considérés comme conformes aux réglementations sur les gaz à effet de serre.
  • Augmentation de la limite de mélange d'éthanol dans le carburant de 10% à des valeurs plus élevées, ce qui pourrait affecter la disponibilité et le prix du carburant.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Paul, Rand [R-KY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Transports Environnement Économie