Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 667.
Plus d'options de carburant et allégements pour les fabricants de véhicules écologiques
Cette loi vise à faciliter l'accès aux carburants alternatifs comme les biocarburants et l'éthanol, et à soutenir les constructeurs automobiles proposant des véhicules multi-carburants. Cela pourrait offrir aux citoyens plus de choix en matière de véhicules et de carburants, impactant potentiellement les coûts de transport et l'environnement.
Points clés
Conversion plus facile des véhicules plus anciens aux carburants alternatifs sans permis complexes, à condition que les normes d'émission soient respectées.
Interdiction pour l'Agence de protection de l'environnement (EPA) d'interdire ou de contrôler les biocarburants.
Les constructeurs automobiles proposant de nombreux véhicules à carburants alternatifs (par exemple, gaz naturel, hydrogène, biodiesel, E85, véhicules électriques) recevront des bonus de consommation de carburant et seront considérés comme conformes aux réglementations sur les gaz à effet de serre.
Augmentation de la limite de mélange d'éthanol dans le carburant de 10% à des valeurs plus élevées, ce qui pourrait affecter la disponibilité et le prix du carburant.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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