Protection des universités contre les menaces de renseignement étrangères et le vol.
Cette loi vise à protéger les établissements d'enseignement supérieur américains contre l'espionnage et le vol d'informations par des entités étrangères. Elle introduit des mécanismes pour identifier et sanctionner ces entités, ce qui pourrait affecter les étudiants et chercheurs internationaux, ainsi que les collaborations internationales des universités. Les changements visent à renforcer la sécurité nationale et à protéger la propriété intellectuelle.
Points clés
Mise en place d'un processus permettant au FBI de désigner officiellement des entités étrangères comme menaces de renseignement pour l'enseignement supérieur.
Les universités devront divulguer les dons et contrats d'une valeur de 250 000 USD ou plus provenant de sources étrangères, ainsi que toute interaction avec des entités désignées comme menaces.
Les individus désignés comme menaces de renseignement peuvent voir leurs visas révoqués, être expulsés des États-Unis et devenir inéligibles à une future entrée.
Le Président peut imposer des sanctions financières aux entités désignées et interdire aux universités de contracter avec elles ou exiger la résiliation des contrats existants.
Des rapports annuels au Congrès évalueront l'impact des menaces étrangères sur la recherche et le développement dans les universités.
Expiré
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