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Programme d'Investissement en Transport Actif: Chemins Sûrs pour Piétons et Cyclistes

Cette loi vise à établir un programme national pour financer la construction de chemins sécurisés pour les piétons et les cyclistes, reliant les communautés. Cela offrira aux citoyens plus d'opportunités de se déplacer en toute sécurité à pied ou à vélo pour le travail, l'école ou les commerces, ce qui peut améliorer la santé et réduire les embouteillages.
Points clés
La loi alloue 500 millions de dollars par an (2022-2026) pour la construction et le développement d'infrastructures pour piétons et cyclistes.
Le programme soutient la création de réseaux de chemins au sein des villes et de connexions longue distance entre les communautés et les États.
Les projets qui améliorent la sécurité et l'accès à l'emploi et aux services pour les communautés à faible revenu et les minorités seront prioritaires.
Le soutien financier peut couvrir jusqu'à 80% des coûts du projet, et jusqu'à 100% pour les communautés les plus défavorisées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_684
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2021-03-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Connecting America’s Active Transportation System Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_684.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi alloue 500 millions de dollars par an (2022-2026) pour la construction et le développement d'infrastructures pour piétons et cyclistes.
  • Le programme soutient la création de réseaux de chemins au sein des villes et de connexions longue distance entre les communautés et les États.
  • Les projets qui améliorent la sécurité et l'accès à l'emploi et aux services pour les communautés à faible revenu et les minorités seront prioritaires.
  • Le soutien financier peut couvrir jusqu'à 80% des coûts du projet, et jusqu'à 100% pour les communautés les plus défavorisées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics Environnement