TITRE LÉGAL OFFICIEL
Connected Rural Schools Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_S_696.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-03-10.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les autorités locales peuvent allouer des fonds pour l'internet à large bande dans les écoles.
- Les fonds peuvent être utilisés pour la technologie et la connectivité pour l'apprentissage numérique des élèves.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.