Réforme environnementale: Projets accélérés, recours plus difficiles.
Cette nouvelle loi modifie les règles d'évaluation environnementale pour les grands projets (routes, infrastructures). Elle réduit le délai pour intenter des poursuites et rend plus difficile l'arrêt de ces projets, ce qui pourrait accélérer les constructions mais limiter la capacité des citoyens à s'opposer.
Points clés
Délai de dépôt d'une plainte concernant l'évaluation environnementale d'un projet réduit à 150 jours après la décision.
Plus difficile d'obtenir une injonction judiciaire pour arrêter un projet (ex: construction) – exigeant la preuve d'un préjudice direct et tangible et des critères plus stricts.
Modification des règles de recouvrement des frais juridiques dans les litiges environnementaux, ce qui pourrait affecter l'accès à l'aide juridique pour les citoyens.
Expiré
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