Accélération des projets d'infrastructure : Nouvelles règles d'évaluation environnementale
Cette loi modifie le processus d'évaluation environnementale pour les projets fédéraux, en raccourcissant les délais et en réduisant la portée des analyses. L'objectif est d'accélérer la mise en œuvre des projets, mais cela pourrait affecter la rigueur des évaluations environnementales. Les citoyens pourraient voir des routes ou des bâtiments neufs se développer plus rapidement, mais avec moins de contrôle sur leur impact environnemental.
Points clés
Impose des délais stricts (jusqu'à 2 ans) pour l'achèvement des évaluations environnementales fédérales des projets, avec des pénalités financières pour les agences en cas de retard.
Limite la portée des analyses environnementales, excluant les impacts sur le changement climatique et les émissions de gaz à effet de serre des évaluations de projets.
Permet aux agences fédérales de réutiliser des conclusions environnementales antérieures ou d'adopter des documents préparés par des entités privées pour accélérer le processus.
Modifie les règles de poursuite judiciaire, exigeant des citoyens qu'ils prouvent un préjudice direct et tangible pour contester les décisions environnementales.
Permet aux États d'assumer la responsabilité des évaluations environnementales fédérales pour les projets sur leur territoire, ce qui pourrait rationaliser les investissements locaux.
Expiré
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