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Simplification de l'examen environnemental pour les projets fédéraux

Cette loi vise à accélérer et simplifier le processus d'évaluation de l'impact environnemental pour les projets financés ou autorisés par le gouvernement fédéral. Les citoyens pourraient voir une réalisation plus rapide des projets d'infrastructure, mais aussi potentiellement une analyse moins détaillée de leur impact sur les environnements et les communautés locales.
Points clés
Réduction de la durée des examens environnementaux en limitant les documents requis et en permettant la réutilisation d'analyses antérieures.
Permettre aux agences fédérales d'utiliser des exclusions catégoriques pré-approuvées, accélérant les processus pour les projets moins significatifs.
Introduction de l'option pour des tiers qualifiés de préparer des documents environnementaux, ce qui peut rationaliser le processus mais nécessite une surveillance de l'agence.
Obligation pour les agences fédérales de rapporter des données sur le temps et les coûts des processus environnementaux, améliorant la transparence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_718
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2021-03-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

NEPA Agency Process Accountability Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_718.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Réduction de la durée des examens environnementaux en limitant les documents requis et en permettant la réutilisation d'analyses antérieures.
  • Permettre aux agences fédérales d'utiliser des exclusions catégoriques pré-approuvées, accélérant les processus pour les projets moins significatifs.
  • Introduction de l'option pour des tiers qualifiés de préparer des documents environnementaux, ce qui peut rationaliser le processus mais nécessite une surveillance de l'agence.
  • Obligation pour les agences fédérales de rapporter des données sur le temps et les coûts des processus environnementaux, améliorant la transparence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics